Informations sur les données personnelles aux termes de l'article 13 GDPR (Règlement UE n° 679/2016) traitées par la Municipalité de Gênes
Conformément à l'article 13 GDPR, sont fournies les informations suivantes, conformément au principe de transparence, afin de sensibiliser l'utilisateur aux caractéristiques et aux modalités de traitement des données :
a) Identité et coordonnées pour les contacts
Nous vous informons que le « Titulaire » du traitement est : MAIRE DE GÊNES
Représentant légal : MUNICIPALITÉ DE GÊNES
Siège : via GARIBALDI N.4, code postal : 16124 ; ville : GÊNES
Les coordonnées de contacts sont les suivantes : téléphone : 010557111 ; adresse de courrier électronique : urpgenova@comune.genova.it
adresse de courrier électronique certifiée (Pec) : comunegenova@postemailcertificata.it
b) Coordonnées de contact du responsable de la protection des données à caractère personnel (« Délégué à la protection des données »)
On signale que l’organisme a désigné, aux termes de l’article 37 GDPR, le responsable du traitement des données à caractère personnel (« Délégué à la protection des données ») lequel peut être contacté en utilisant les canaux de communication suivants : GENOVA, Via Garibaldi no 4 ; adresse de courrier électronique : DPO@comune.genova.it ; téléphone 0105572665.
c) Objectifs du traitement et contexte juridique
Le traitement des données demandées à l'intéressé est effectué dans le cadre de l’utilisation du magasin en ligne.
d) Destinataires et éventuelles catégories de destinataires des données à caractère personnel
Les données sont traitées au sein de l'organisme par des sujets autorisés à procéder aux traitements des données sous la responsabilité du Titulaire, pour les objectifs qui sont susmentionnés.
e) Transfert de données vers un pays tiers
On signale que le titulaire a l’intention/n’a pas l’intention de transférer les données à un pays tiers.
f) Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant le laps de temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
g) Droits sur les données
On précise qu'en ce qui concerne vos données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants :
On précise que le droit de révoquer le consentement ne peut évidemment pas concerner les cas où le traitement est effectué par notre organisme dans la mesure qui est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le titulaire du traitement est soumis ou pour l'exécution d'une tâche d'intérêt public ou qui est liée à l'exercice de l'autorité publique qui incombe à notre organisme en tant que titulaire du traitement.
En ce qui concerne la manière d'exercer les droits susmentionnés, la partie intéressée peut écrire à : DPO@comune.genova.it
h) Réclamation
La personne concernée est informée qu'elle a le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle et peut s’adresser à :
GARANT DE LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Pour de plus amples informations, on est prié de consulter le site Web institutionnel du Garant de la protection des données à caractère personnel. www.garanteprivacy.it
i) Communication des données
On signale que la communication de données personnelles est une obligation légale ou contractuelle ou bien, encore, une condition nécessaire à la conclusion d'un contrat.
j) Remise des données
La personne concernée est tenue de fournir les données lorsque le service l'exige. L’absence de remise des données empêchera la personne concernée de poursuivre la procédure.
k) Objectifs différents par rapport au traitement
Si le titulaire du traitement a l'intention de traiter les données à caractère personnel dans un but différent de celui pour lequel elles ont été collectées, avant de procéder à un tel traitement, le titulaire du traitement fournira à la personne concernée des informations sur ces buts différents, ainsi que toute autre information pertinente.
l) Profilage
Le titulaire n’a recours à aucun processus automatisé ayant pour but l’établissement du profilage.
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Données de navigation
Les systèmes informations et les procédures de logiciel nécessaires au fonctionnement de ce site collectent, pendant leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite à travers l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais dont la simple nature pourrait, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Sont inclus dans cette catégorie de données, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les internautes se connectant au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour présenter la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, échec, etc.) et tout autre paramètre concernant le système opérationnel et l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et en contrôler le bon fonctionnement, et sont immédiatement éliminées après l’élaboration. Les données pourraient être utilisées pour définir les responsabilités en cas de délits informatiques éventuels dont le site aurait été victime : mise à part cette éventualité, les données sur les contacts internet ne sont pas conservées au-delà de sept jours.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site implique l’acquisition successive de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre à sa requête, ainsi que des autres données personnelles éventuelles contenues dans le courriel.
Des informations de synthèse spécifiques seront progressivement mentionnées ou visualisées dans les pages du site qui sont prévues pour des services particuliers sur demande.
Cookies (Témoins de connexion)
Le site utilise des cookies (témoins de connexion) techniques pour améliorer le service.
En particulier, il utilise : des cookies de navigation et de session, qui garantissent une navigation et une utilisation normales du site web ; des cookies de fonction, qui permettent à l’utilisateur de naviguer selon une série de critères sélectionnés (par exemple, la langue).
L'installation de ces cookies ne nécessite pas le consentement préalable des utilisateurs, sans cependant préjuger de l’obligation de fournir les informations qui sont visées par l’article 13 du Code.
Lors de la navigation, l'utilisateur peut également recevoir sur son ordinateur des cookies envoyés par des tierces parties : des sites ou des serveurs web autres que le site dans lequel il est en train de naviguer :
Cookie | Type | Objectifs |
Google Analytics | Web analytics
| Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site internet. Nous utilisons les informations pour rédiger des rapports et essayer d’améliorer le site internet. Les cookies collectent des informations sous forme anonyme, y compris le nombre de visiteurs sur le site internet, d’où proviennent ces visiteurs et les pages visitées. Lire la présentation de Google sur la protection de la vie privée et des données personnelles |
New Relic | Web analytics | New Relic est un instrument pour contrôler les prestations des applications internet sur la base de l'expérience de l’utilisateur final, à travers les serveurs et jusqu’à la ligne du code de l’application. Profil du traceur |
Facebook custom Audience | Publicité | Les cookies permettent de fournir, protéger et améliorer les produits de Facebook, par exemple en personnalisant les contenus, en affichant des publicités sur mesure et en fournissant une expérience beaucoup plus sûre. Profil du traceur |
Si on souhaite désactiver un ou plusieurs types de cookies pour ce site, il faut accéder aux paramètres du navigateur que l’on utilise.
Pour optimiser les informations et les services qui sont offerts, les sites du réseau régional ont recours à Google Analytics, un service de Google qui permet de suivre et d'analyser le comportement des utilisateurs en ligne en ce qui concerne l'heure, le lieu et le comportement sur le site.
La Municipalité de Gênes, afin de protéger la vie privée de ses utilisateurs, a choisi l'option de mise au rebut du quatrième octet de l'adresse IP, en veillant à ce que seules les informations relatives à la classe C soient maintenues.
Comment désactiver les cookies
En cas d’acceptation des cookies, il sera par après possible de les refuser, en modifiant les paramètres du navigateur qui est utilisé pour la navigation.
AUTRES INFORMATIONS POUR L’UTILISATION DU SITE
La ville de Gênes accorde une attention toute particulière à la qualité et à la mise à jour des informations publiées. Ceci étant, vu l’immense variété de sources utilisées, internes et externes à l’organisme, et vu le nombre important de pages disponibles, la validité et la fiabilité des informations pourraient diminuer avec le temps. Il est donc recommandé de faire attention à la date de la dernière mise à jour éventuellement affichée sur la page consultée.
La ville de Gênes se réserve le droit de modifier les contenus du site à tout moment et sans aucun préavis d’aucune sorte.
Droits de propriété
Tous les contenus - textes, graphisme, images et tout autre élément publié sous quelque forme numérique que ce soit - publiés sur les sites de la municipalité font l’objet d’une licence : Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 Unported License. Les marques de produits ou services présents sur le site sont cités avec l’autorisation des titulaires respectifs du droit en matière de marques, brevets ou droits de propriété ; quoi qu’il en soit, la Municipalité est disponible à insérer toutes les références opportunes en cas de manquements éventuels qui auraient échappés au contrôle de la rédaction.
Utilisation du code de programmation et des feuilles du site (CSS).
L’utilisation des codes de présentation ou de programmation réalisés directement par la ville de Gênes, groupe de travail du Campus de la Ville numérique, est autorisée à condition que ne soit pas modifiée la ligne de commentaire éventuellement contenue dans le code sur la déclaration des droits de propriété et l’adresse internet du site de la mairie.
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